{edit 21/09/15 : le ska à démennagé, pour nous écrire :

SKA 86 C/O CNT SO

20 rue blaise pascal

86000 poitiers)

Jacques M. est l’administrateur d'un blog d'actualités militantes locales nommé ni dieux ni maître en Poitou.

Il lui est reproché d'avoir mis un lien sur son blog vers une vidéo nommée : « Poitiers street duel » le 27 février 2011.

Celle-ci constituerait une menace de mort envers M. Papineau, qui à l'époque des faits était directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne.

Contenu de la vidéo :

Sur un thème musical issu de « Kill bill » de Tarantino,

on voit apparaître des responsables de l'action des forces de l'ordre locales.

Parfois teinté de couleur ou avec un nez rouge.

Le ton satirique de la vidéo est renforcé par des samples issus de films.

(« Les ripoux, 4 garçons pleins d'avenirs, etc..)

Le tout posé sur des photos et des vidéos de la répression policière

avec une bande son ambiance Western .

On yvoit surtout la présentatrice du journal local

en train de lire le texte de certains graffitis q

ui avaient ornés les murs de Poitiers 

comme : « Papineau on aura ta peau ».

Jacques M. à expliqué au juge d'instruction puis aux différent magistrats,

avoir trouvé cette vidéo par hasard

sur des réseaux asociaux et d'autres blogs militants (le jura libertaire).

La vidéo a été rapidement mise hors ligne

par son hébergeur Dailymotion (jamais poursuivit)

et son auteur n'a jamais été identifié.

Dès que la vidéo a cessé de fonctionner,

Jacques M. a supprimé l'article qui contenait son lien.

Un matin, Jacques M. est convoqué au commissariat. Après un long entretient qui se transforme en garde à vue, son ordinateur personnel est saisi à son domicile.

« Cet ordinateur me servait entre autre à administrer le blog que j'anime : ni dieux ni maîtres en Poitou (à l'époque hébergé  sur Overblog mais actuellement sur Wordpress).

Ce blog existe depuis le 11 novembre 2010, j'y relaie l’actualité militante surtout locale et des analyses politiques qui me plaisent ou que je trouve intéressantes à diffuser.

Après une longue journée d'attente, je rencontre un juge d'instruction qui me signifie ma mise en examen, je suis sidéré. (Je n’ai pas été averti d'un dépôt de plainte contre X de la part de Jean François Papineau et celui ci n'a jamais pris la peine de contacter nidieuxnimaitrenpoitou pour demander à ce qu'on enlève la vidéo qui lui avait déplu.)

Rien que l’accueil pose le ton :

« He bien monsieur M. quand on tient un blog anarchiste il faut s'attendre à en prendre les responsabilités »

Il ne me semblait plus tenir un blog d'informations qu'un blog anar' mais la magistrate n'en démord pas 

. Ses questions ne portent quasiment que sur mes fréquentations :

« Est ce que vous connaissez S. ou N. ? Êtes-vous anarchiste ? » ou encore « Avez-vous accès à l’ordinateur de F. ? Est ce que des gens utilisent votre ordinateur à votre insu ? »

Des questions n'ayant pour la plus part pas de lien direct avec le blog que j’administre !

D'ailleurs la juge d'instruction n'a pas regardé la vidéo, qui constituerait une menace de mort selon la procédure ! (étonnant non!?!)

Mon disque dur externe est saisi par la suite.

Puis un long moment se passe sans que Jacques M. n'ai de nouvelles du matériel saisi ni de la procédure.

L'autre personne qui avait été mise en examen se voit relaxée. Et de complice, Jacques M. passe à auteur principal des fait reprochés.

Le chef d'inculpation retenu à l'encontre de Jacques M . est :

« Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique. Faits commis du 26/02/2011 au 30/11/2011 à Poitiers. »

Le compte rendu du jugement correctionnel stipule :

« Le 16 mars 2011, M. J.F Papineau, directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, déposait plainte à la suite de la découverte sur le site Internet de partage DAILYMOTION d'une vidéo intitulée : « Poitiers Street Duel »  (...). Elle ne permettait pas d'identifier le ou les auteurs de cette vidéo. Elle permettait d'identifier le créateur du site nidieuxnimaitesenpoitou en la personne de Jacques M. »

Jacques M. est condamné à verser 1000 euros à Monsieur Papineau ainsi que 700 euros à son avocat + 90 euros pour les droits fixe de procédure.

Son ordinateur et son disque dur externe (dont l'analyse par l'expert judiciaire a prouvé qu'ils n'avaient pas servit à réaliser et/ou mettre en ligne la dite vidéo) ne seront pas restitués car Jacques M. étant condamné, ce matériel serait l'outil qui lui a permit de commettre l'acte qui lui est reproché.

Jacques M. décide en accord avec son avocat et son entourage de faire appel du jugement.

Cette fois l'aide juridictionnelle n'est pas accordée. 

L'appel rendu le 19/03/15 confirme le rendu de la première instance sans ajouter de condamnation supplémentaire. Il faut cependant ajouter les droits fixes de procédure 169 euros et une amende de 300 euros.

Le matériel reste sous séquestre.

Sommes dues :

2580 euros. Dont 1700 pour M. Papineau et son avocat et 300 d'amende.

Après consultation de son entourageJacques M. a décidé de se pourvoir en cassation.

S’il ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle il devra la somme de 1800 euros à son avocat pour ses honnoraires. S’il n'est pas en mesures de payer cette somme, nous nous verrions contraint d'abandonner la procédure en l'état.

Actuellement le rendu de l'appel peut faire jurisprudence : si un cas similaire se présentait, on pourrait condamner la libre expression d'un blog militant en appliquant la loi dans le même esprit que pour ce cas.

Dans ce cadre, nous lançons un appel à soutiens, afin de prendre en charge les frais juridiques de Jacques M., dans le but de l'accompagner en cassation, car nous nous opposons à ce que ce jugement soit laissé en l'état et puisse dorénavant faire jurisprudence.

Vous pouvez vous joindre à nous :

-en nous contactant sur

-en adressant vos soutiens financiers et autres au S.K.A

(Ska 53 rue des 2 communes 86180 Buxerolles

chèques libellés à l'ordre du S.K.A.)

(SKA 86 C/O CNT SO

20 rue blaise pascal

86000 poitiers)

- Dans les évenements que nous organiserons

Les membres du S.K.A ainsi que le collectif de soutien à Jacques M.